Mise en œuvre de la garantie | Réserve écrite + lettre recommandée 10 jours | Réserve écrite + lettre recommandée 10 jours | Réserve écrite + lettre recommandée 10 jours |
Exclusion de responsabilité ou de garantie | Force majeure Vice propre de la chose Faute du client | Vice propre de la chose Faute du client | Vice propre de la chose Faute du client |
Indemnisation à la valeur d'achat de tous les objets ou mobiliers dont l'acquisition remonte à : | 18 mois | 5 ans | 10 ans |
Si le cœfficient de vétusté appliqué à la valeur d'achat fait apparaître une valeur égale à zéro | Indemnisation 10% du prix d'achat | Indemnisation 10% du prix d'achat | Indemnisation 10% du prix d'achat |
Indemnisation des objets et mobiliers dont l'usage dans le temps n'altère pas les qualités | Valeur de remplacement | Valeur de remplacement | Valeur de remplacement |
Indemnisation de la dépréciation de valeur, au dire d'expert, pour les objets d'art ou mobiliers anciens | Non | Oui | Oui |
Indemnisation forfaitaire pour pertes indirectes | Aucune indemnité | 10% du montant des pertes ou avaries Maximum 750 € | 20% du montant des pertes ou avaries Maximum 1500 € |
EXEMPLES D'INDEMNISATION SI OBJETS CASSÉS : | | | |
Micro-ondes 4 ans d'âge Prix d'achat : 150 € Cœfficient de vétusté : 20% par an | ndemnisation : 150 € - (30 € x 4 ans) = 30 € | Indemnisation (Pertes indirectes) 150 € + 15 € = 165 € | Indemnisation (Pertes indirectes) 150 € + 30 € = 180 € |
Télévision 7 ans d'âge Prix d'achat : 600 € Cœfficient de vétusté : 10% par an | Indemnisation : 600 € - (60 € x 7 ans) = 180 € | Indemnisation (Pertes indirectes) 600 € - (60 € x 7 ans) = 180 € + 18 € = 198 € | Indemnisation (Pertes indirectes) 600 € + 120 € = 720 € |
Vase ou objet fragile 10 ans d'âge Prix d'achat : 150 € Valeur de remplacement : 225 € Pas de vétusté | Indemnisation 225 € | Indemnisation (Pertes indirectes) 225 € + 22,5 € = 247,5 € | Indemnisation (Pertes indirectes) 225 € + 45 € = 270 € |