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Fiches pratique déménagement

Le déménagement des gendarmes : 
vos droits et avantages
 

Au cours de sa carrière, un gendarme change plusieurs fois d’affectation. Le Ministère de la Défense a défini par décret les conditions précises pour assurer la prise en charge des déménagements militaires. Primes, plafond financier, droits à cubage… Seegmuller vous informe sur les modalités de déménagement d’un gendarme.

gendarme déménagement

La prise en charge du déménagement des gendarmes

Comme tout militaire, un gendarme a droit à la prise en charge de son déménagement lors d’une mutation pour raisons de service ou un changement d’affectation sur ordre. Depuis 2007, les aides au déménagement militaire ne tiennent plus compte du grade, mais de l’ancienneté et de la situation familiale du gendarme, ainsi que du volume à déménager :

L’indemnité forfaitaire de changement de résidence (ICR) se base sur :

  • Un plafond de volume, aussi appelé droit à cubage : il est attribué pour chaque personne du foyer selon l’ancienneté du gendarme afin de couvrir les frais de transport du mobilier. Ce cubage maximal est octroyé de la façon suivante :
Déménagement gendarmes cubage

    A noter : à partir de 2021, le PACS est pris en compte dès le premier jour.

    • Un plafond financier qui tient compte du volume réel déménagé (et non des droits à cubage), de la distance, d’un coefficient de majoration en fonction du volume et d’éventuels suppléments (monte-charge, portage...). Voici la formule de calcul du plafond de remboursement :

    Plafond = [Volume x 45,2] + [Volume x Distance x (0,15 - (Volume - 1) x Coefficient)] + Suppléments

    Plus simplement, un simulateur est à votre disposition sur le site du Ministère de la Défense pour connaître le montant de votre aide 😊.

    Déménagement gendarme

    Vos autres avantages et primes liées à votre déménagement

    L’ICR n’est pas le seul avantage lors d’un déménagement de gendarme, plusieurs solutions sont à votre disposition :

    • L’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique : vous avez négocié votre déménagement à un prix inférieur au montant maximal de la prise en charge ? Vous avez droit à une allocation correspondant à la moitié de la différence entre le plafond et le coût du déménagement, dans la limite de 3 400€.
    • L’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM) : issue de la nouvelle réglementation du 1er janvier 2021, l’IMGM remplace et simplifie les primes rideaux (COMICM et SUPICM). Elle compense l’obligation du gendarme et de sa famille de quitter leur environnement (travail, amis, école, etc.). Son montant dépend du nombre de changement de résidence. (insérer lien vers « Déménagement militaire : une nouvelle réglementation »)
    • Le déménagement de bagages : Vous quittez un logement meublé ? Le transport de vos bagages par un déménageur est pris en charge selon les droits à cubage suivants :
    Déménagement des bagages gendarme

    Vous disposez également du remboursement de votre transport et de celui de votre famille (indemnités kilométriques ou remboursement d’un billet de train en seconde classe, frais d’hôtel et/ou de restaurant). Si vous déménagez vos effets personnels par vous-même, un remboursement est possible sur présentation de justificatifs (factures de location de véhicule, de péage et de carburant).

    • Enfin, vous pouvez bénéficier d’un congé de 4 jours si vous n’avez pas droit à une permission d’éloignement.
    gendarme enfant

    Gendarmes : comment constituer votre dossier de déménagement ?

    L’indemnisation de votre déménagement n’est pas automatique, un dossier de demande est à déposer auprès de votre gendarmerie avant votre départ. Ce dossier contient :

    • Votre ordre de mutation,
    • Une fiche de renseignements complétée et signée,
    • Les copies de documents personnels : carte d’identité, livret de famille ou convention de PACS, avis d’imposition, RIB.
    • Deux devis de déménageurs indiquant la date, le volume, la distance, les adresses de départ et d’arrivée, et les services supplémentaires éventuels,
    • Une fois le déménagement effectué, la lettre de voiture et la facture acquittée.

    Pour un déménagement simple et sans frais, utilisez la plateforme PFMD. Attention, tout dossier incomplet sera rejeté, alors demandez votre devis Seegmuller pour compléter votre dossier !

    Annaëlle

    Annaëlle




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