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Fiches pratique déménagement

Puis-je demander à mon patron 
un congé pour mon déménagement ? 

En période de déménagement, il y a toujours beaucoup de choses à régler pour que tout se passe bien. Formalités administratives, préparation des cartons… Cela prend du temps et c’est stressant. Un congé serait donc le bienvenu, mais est-ce prévu par la loi ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Explications dans cet article.

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Congé de déménagement : que dit la loi ?

Qu’il s’agisse du secteur privé comme du secteur public, le Code du Travail ne prévoit aucune disposition relative à un congé pour déménager. En l’absence de texte officiel, l’attribution d’un congé de déménagement dépend donc entièrement de votre employeur. 

Dans le service public, c’est souvent l’usage qui prévaut : chaque administration a ses propres règles pour accorder une autorisation spéciale d’absence. Dans le privé, un salarié peut bénéficier d’un congé s’il est prévu par sa convention collective ou un accord d’entreprise, ou bien si l’usage le prévoit (c’est souvent le cas dans les petites entreprises, où il n’y a pas d’accord formalisé). Dans le cadre d’une mutation ou d’un déménagement d’entreprise, vous pouvez négocier un congé dans les avantages ou le faire inclure dans votre contrat de travail.

Le plus souvent, le congé déménagement dure de 1 à 3 jours. Il n’est valable qu’une fois par an. C’est un congé rémunéré, mais assimilé à une journée de travail effectif dans le calcul annuel des congés. Pour savoir si vous en bénéficiez, consultez votre convention collective, elle est mentionnée sur votre bulletin de salaire. Renseignez-vous auprès de vos collègues et du service RH : il se peut que vous ayez droit à des aides pour déménager.

Déménagement famille heureux semaine

Mon patron peut-il me refuser un congé pour mon déménagement ?

Dans le cas où un congé est prévu par votre convention collective, par un accord d’entreprise ou par l’usage, cette disposition s’impose à votre employeur : il ne peut donc pas vous refuser un congé pour déménager. Dans le cas contraire, il a tout à fait le droit de s’y opposer. Vous devrez donc poser un jour de RTT ou de récupération, voire un congé sans solde si vous souhaitez tout de même être en congé pour votre déménagement.

Pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter d’essuyer un refus, voici nos conseils pour mettre votre employeur dans de bonnes dispositions pour vous accorder un congé :

  • Prévenez-le 1 à 2 mois à l’avance : ainsi, il ne pourra pas invoquer un problème d’organisation de dernière minute, ou une raison de service dans la fonction publique.
  • Fournissez des justificatifs de déménagement : copie du devis de déménagement ou du contrat de location d’un utilitaire, nouveau bail de location, etc.
  • Soulignez que vous serez fin prêt à reprendre le travail si vous pouvez régler les détails du déménagement pendant votre congé.
Déménagement couple congé payé

Quels sont les avantages d’un congé de déménagement ?

Quelle que soit la nature du congé, un congé de déménagement peut s’avérer intéressant sur plusieurs plans. D’abord, vous déménagez l’esprit tranquille, sans avoir à vous soucier du travail. C’est beaucoup moins stressant et vous êtes libre de gérer votre temps à votre guise.

Un congé peut également vous permettre de faire des économies sur le montant de votre déménagement. En effet, vous pourrez déménager en semaine et hors vacances scolaires, ce qui est moins cher qu’un déménagement le weekend et en plein été. C’est aussi plus facile de trouver un utilitaire ou un déménageur disponible en semaine, tout comme d’éviter les embouteillages si vous déménagez seul.

Autre atout non négligeable d’un déménagement en semaine : vos enfants sont à l’école ! Vous n’avez donc pas à vous soucier de les faire garder, ni à les surveiller entre les cartons. Vous êtes plus serein, et eux aussi car leur quotidien n’est pas perturbé. Quant à vos proches, souvent mobilisés comme « nounous » le weekend pour l’occasion, ils seront potentiellement disponibles pour vous aider… Et vous aurez votre weekend entier pour vous installer. 

Qu’il soit pris en charge par votre employeur ou non, un congé est toujours une bonne option pour déménager sans stress. Renseignez-vous auprès de votre entreprise pour connaître les dispositions de votre convention collective, et si rien n’est prévu, négociez en amont un congé avec votre employeur. 
 

Annaëlle

Annaëlle




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